Arrêté n° 1468 CM du 29/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1468 CM du 29 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
(NOR : PEL0301943AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 40 du 02/10/2003 à la page 2654
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  • Modifiant : Arrêté n° 1322 CM du 27/08/2003 (texte abrogé)

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