Arrêté n° 1468 MEQ du 07/03/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1468 MEQ du 7 mars 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation de la terre Faoo nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 575 Télécharger : |
