Arrêté n° 147 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 147 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tapeta Jean-Paul, amarteur du navire "Maitehei 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 326
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 702 CM du 04/06/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1161 CM du 27/10/1997 (texte abrogé)

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