Arrêté n° 147 DAF/PERS du 14/06/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 147 DAF/PERS du 14 juin 2000 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, chef de la cellule des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 27 du 06/07/2000 à la page 1544
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 336 DAF/PERS du 19/11/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 35 DAF/PERS du 09/02/2000 (texte abrogé)

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