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Arrêté n° 1471 CM du 10/11/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1471 CM du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 47 du 19/11/1998 à la page 2405

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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