Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"

Paru au Journal Officiel 1997 n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 127
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Information contentieuse :

Voir jugement TAP 98-00397 du 8 juin 1999 - Annulation Partielle ( article 17 al 3) jugement TAP 98-00397 du 15 juin 2000

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