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Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"

Paru au Journal Officiel 1997 n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 127
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 99 CM du 03/02/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 300 CM du 20/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1393 CM du 31/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1174 CM du 08/07/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 1551 CM du 08/10/2020
  • Information contentieuse :

    Voir jugement TAP 98-00397 du 8 juin 1999 - Annulation Partielle ( article 17 al 3) jugement TAP 98-00397 du 15 juin 2000

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