Arrêté n° 1475 PR du 06/08/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1475 PR du 6 août 2002 portant nomination de M. Romy Teunumaterai Guilloux en tant que clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 33 du 15/08/2002 à la page 1982
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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