Arrêté n° 1477 AA du 22/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1477 AA du 22 mai 1984 annonçant l'heure d'ouverture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes

Paru au Journal Officiel 1984 n° 18 du 31/05/1984 à la page 668
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