Arrêté n° 1478 CM du 22/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1478 CM du 22 décembre 1988 relatif à l'organisation du service territorial des transports maritimes interinsulaires et précisant ses attributions
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 1 du 05/01/1989 à la page 16
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 354 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)

    • Page précédente