Arrêté n° 1478 PR du 12/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1478 PR du 12 juin 2006 portant habilitation de Mme Lorraine Prabonneau en qualité d'agent spécial d'assurance
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 25 du 22/06/2006 à la page 2070
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1372 MEI du 24/02/2016

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