Arrêté n° 1479 CM du 05/11/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1479 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 46 du 18/11/1999 à la page 2570
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 216 CM du 12/05/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 590 CM du 31/05/1991 (texte abrogé)

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