Arrêté n° 148 CM du 22/02/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 148 CM du 22 février 1985 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 375
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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