Arrêté n° 148 CM du 22/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 148 CM du 22 février 1985 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 375
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