Arrêté n° 148 CM du 15/02/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 148 CM du 15 février 1988 portant affectation à l'assemblée territoriale d'une parcelle de terre sise à Papeete, rue du Docteur-Cassiau Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 410 Télécharger : |
