Arrêté n° 1480 CM du 16/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système SOFIX au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 48 du 26/11/1998 à la page 2453
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 98-149 APF du 10/09/1998 (texte abrogé)

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