Arrêté n° 1486 MEQ du 27/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1486 MEQ du 27 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 830
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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