Arrêté n° 1486 PR du 16/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1486 PR du 16 décembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter n° 76 PR du 11 février 1997 accordée à M. Roland, André Cauvin pour le navire à voile "Danaé III"

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 131
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Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 76 PR du 11/02/1997 (texte retiré)

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