Arrêté n° 1488 CM du 01/12/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1488 CM du 1er décembre 1986 fixant le modèle type de la déclaration pour l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

Paru au Journal Officiel 1986 n° 35 du 10/12/1986 à la page 1603
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

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