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Arrêté n° 149 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 149 MER du 1er mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 826
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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