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Arrêté n° 1490 MFI du 27/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1490 MFI du 27 avril 1987 portant institution d'une régie de recettes au service du cadastre
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 19 du 07/05/1987 à la page 797
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4352 MFR du 12/08/1996
  • Abrogé par : Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016

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