Arrêté n° 1494 PEL.E4 du 14/12/1987
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1494 PEL.E4 du 14 décembre 1987 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 57 Télécharger : |