Arrêté n° 1495 CG du 03/08/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1495 CG du 3 août 1984 modifiant l'arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de 6 membres du conseil du handicap

Paru au Journal Officiel 1984 n° 48 du 30/09/1984 à la page 1490
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 625 CG du 03/05/1983

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