Arrêté n° 1495 CM du 16/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve théorique générale d'admissibilité à l'examen du permis de conduire

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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