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Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
(NOR : SAU0202408AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 192
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2019-30 APF du 08/04/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-16 du 24/05/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-25 du 25/07/2019
  • Modifié par : Délibération n° 2019-80 APF du 13/09/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 2503 CM du 08/11/2019
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 237 CM du 06/03/2020

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