Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
(NOR : SAU0202408AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 192
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 612 CM du 12/05/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 836 CM du 23/06/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-6 du 13/02/2018

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