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Arrêté n° 15 CM du 04/01/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 15 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 56 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 87
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