Arrêté n° 15 CM du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de deux terres cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du service du tourisme
(NOR : DAF0502702AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 166
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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