Arrêté n° 15 MET du 10/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 15 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete, à Mme Marina SOMMERS Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 175 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |


