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Arrêté n° 15 MET du 10/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 15 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete, à Mme Marina SOMMERS

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 175

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 471 CM du 03/06/1993 (texte abrogé)
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