Arrêté n° 15 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1349
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