Arrêté n° 15 MSF du 25/06/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 15 MSF du 25 juin 2003 portant agrément de l'établissement Fare Moe Tini (section d'enfants et adolescents) dépendant de l'association Taatira Huma Mero No Moorea-Maiao, et agrément provisoire pour la création au sein de l'établissement d'une section spécialisée d'enfants et adolescents polyhandicapés
Paru au Journal Officiel 2003 n° 28 du 10/07/2003 à la page 1768
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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