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Arrêté n° 15 TG du 13/03/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 15 TG du 13 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Takapoto (commune de Takaroa) le 8 avril 1990 et éventuellement le 15 avril 1990 en vue de l'élection de 8 conseillers municipaux de la commune associée de Takapoto

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 402
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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