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Arrêté n° 1502 CM du 02/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1502 CM du 2 décembre 1986 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureaux importées
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 36 du 20/12/1986 à la page 1659

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 303 CM du 22/02/2000 (texte abrogé)
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