Arrêté n° 1506 MTM du 17/06/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1506 MTM du 17 juin 1986 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de la mer Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 868 Télécharger : |