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Arrêté n° 1509 BAC du 15/12/1987

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1509 BAC du 15 décembre 1987 fixant à compter du 1er janvier 1987 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 56

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