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Arrêté n° 1509 MLA.AU du 11/03/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1509 MLA.AU du 11 mars 1997 autorisant M.Jean-Claude Fabrice Lequerré à réaliser un groupe d'habitations sur une partie du lot 1 dépendant de la parcelle D du domaine Fortuné-Teissier, sise à Punaauia, cadastrée n° 459, section O

Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 574

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