Arrêté n° 151 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 151 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuaiteroi Philippe, amarteur du navire "Aimeo 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 327
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 290 CM du 01/03/1999 (texte abrogé)

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