Arrêté n° 151 MEE du 03/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 151 MEE du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 86 MEE du 1er décembre 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2004-2005
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1669
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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