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Arrêté n° 1512 PR du 19/08/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1512 PR du 19 août 2002 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 35 du 29/08/2002 à la page 2084
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  • Modifié par : Arrêté n° 428 PR du 25/08/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 562 PR du 23/06/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 2591 PR du 26/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 216 PR du 05/05/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 484 PR du 28/07/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1989 PR du 20/08/2001 (texte abrogé)

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