Arrêté n° 1512 PR du 19/08/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1512 PR du 19 août 2002 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 35 du 29/08/2002 à la page 2084
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Document d'origine :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1989 PR du 20/08/2001 (texte abrogé)

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