Arrêté n° 1516 AC.DIR du 30/12/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1516 AC.DIR du 30 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil aéroports
Paru au Journal Officiel 2004 n° 3 du 15/01/2004 à la page 126
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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