Arrêté n° 1516 BPR du 04/11/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1516 BPR du 4 novembre 1986 abrogeant l'arrêté n° 1380 BPR du 4 novembre 1986 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 du 01/01/1987 à la page 6
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