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Arrêté n° 1517 BCO du 17/12/1987

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1517 BCO du 17 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 1338 BCO du 17 novembre 1987 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 57

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1338 BCO du 17/11/1987
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