Arrêté n° 152 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 152 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuanui Roger, amarteur du navire "Kevin", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 327
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1303 CM du 21/08/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1537 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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