Arrêté n° 152 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitant n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 860
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 151 MER/PRL du 03/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 126 MPC/PRL du 28/03/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 739 CM du 01/07/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 1555 CM du 17/09/2009

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