Arrêté n° 1524 SATP du 04/12/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1524 SATP du 4 décembre 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984, les additifs n° 1233 SATP du 1er août 1985 et n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1981 SATP du 06/07/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1233 SATP du 01/08/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1992 SATP du 30/12/1985 (texte abrogé)

  • Page précédente