Arrêté n° 153 CM du 21/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 153 CM du 21 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1074 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry
(NOR : DAF0500736AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1602
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1074 CM du 21/08/2001 (texte abrogé)

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