Arrêté n° 153 CM du 08/11/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 153 CM du 8 novembre 1984 nommant M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'Office territorial de l'habitat social
Paru au Journal Officiel 1984 n° 59 du 30/11/1984 à la page 1798
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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