Arrêté n° 1535 MLD du 29/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1535 MLD du 29 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Tutu Frédéric Hoan
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 831
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 957 PR du 16/04/2004

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