Arrêté n° 1536 CM du 16/12/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1536 CM du 16 décembre 1986 portant majoration de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 du 01/01/1987 à la page 14
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 357 TLS du 08/02/1961

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