Arrêté n° 154 CM du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 793
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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