Arrêté n° 154 MAC du 06/04/1999
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 154 MACdu 6 avril 1999 et ses annexes 1, 2, 3, 4 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
Paru au Journal Officiel 1999 n° 16 du 22/04/1999 à la page 845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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