Arrêté n° 154 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Brice Ly (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 860
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 122 MPC/PRL du 22/03/2007

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