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Arrêté n° 1543 CM du 16/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 du 01/01/1987 à la page 14

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 105 CM du 11/02/1988
  • Modifié par : Arrêté n° 883 CM du 29/08/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 164 CM du 18/02/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2843 AA du 13/09/1972 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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