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Arrêté n° 1543 CM du 16/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 du 01/01/1987 à la page 14

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2843 AA du 13/09/1972 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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